Conditions d’utilisation

1. Informations générales

Société éditrice du site :
Le présent site web est géré par :
COGITO S.A.
Rue Saint Jean 32
1203 Genève
UID CHE-472.189.074
Tel.: 022 525 47 47
Adresse électronique de contact : info@cogitosuisse.com

2. Préambule

L'utilisation du site entraîne l'adhésion automatique et irrévocable de l'utilisateur aux conditions d'utilisation, termes et mentions d'avertissement présents sur le site. Nous nous réservons le droit de les changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties à tout moment. Il vous appartient de consulter ces Conditions d'Utilisation régulièrement afin de prendre connaissance des changements qui y sont apportés. Les changements apportés à ces Conditions d'Utilisation seront considérés comme ayant été acceptés par votre simple nouvelle utilisation du Site Web, que vous ayez ou non pris connaissance de ces changements. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne pouvez pas utiliser notre site.

3. Accès réservé

Sauf mention contraire, COGITO concède à l'utilisateur un droit non exclusif, incessible et limité d'accès, pour l'utilisation, la visualisation de ce Site Web et des documents qu'il contient pour un usage à titre personnel et non commercial qui doit respecter les dispositions de ces Conditions d'Utilisation.

Le fait de télécharger le Contenu sur votre ordinateur ne vous donne aucun droit de propriété sur ce Contenu. Il vous est strictement interdit de modifier le Contenu ou de l'utiliser à d'autres fins notamment sous forme imprimée ou de l'utiliser sur tout autre site Web ou sur tout autre réseau informatique, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de COGITO. Par votre utilisation de ce Site Web, vous acceptez de n'utiliser aucun robot Web, moteur de balayage, autre dispositif automatique ou procédé manuel destiné à surveiller ou à copier des pages Web de notre Site Web ou tout Contenu y figurant sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de COGITO. Vous vous engagez à n'utiliser aucun dispositif, logiciel ni sous-programme destiné à interférer ou à tenter d'interférer avec le fonctionnement correct du Site Web. Vous vous engagez en outre à n'effectuer aucune manipulation imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure du Site Web.

En cas d'utilisation frauduleuse du présent site par un utilisateur, COGITO pourra priver celui-ci de son droit d'accès au site. Toute utilisation frauduleuse pourra en outre faire l'objet de poursuites par COGITO.

4. Informations sur les produits et services

COGITO peut modifier les informations contenues sur ce site concernant les produits et services, à tout moment et sans préavis. Ces informations sont fournies sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation

5. Protection des données personnelles et " cookies "

COGITO s'engage à faire les meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel et vos données confidentielles, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Lors de la visite de ce site, vous êtes susceptible de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant destinées soit à nous permettre soit de répondre à votre demande d'information, soit de vous fournir le bien ou service demandé, soit de vous tenir informé de nos activités et/ou nouveaux produits et services.

Ces données sont destinées exclusivement à COGITO S.A.

Ces données sont utilisées dans le respect de notre privacy policy.

" Cookies "

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6. Droits de propriété intellectuelle

Droits d'auteurToutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la société éditrice du site ou de ses filiales ou entités affiliées, soit font l'objet de droit d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'ils sont mis à la disposition du public sur ce site. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage strictement privé du seul utilisateur : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite sans l'autorisation préalable et expresse de la société éditrice du site.

Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues sur ce site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Signes distinctifsSauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site (produits ® et TM) sont la propriété de la société éditrice du site ou de ses filiales et entités affiliées. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la société éditrice du site.

7. Liens hypertexte

Activation des liens La société éditrice du site et ses filiales et entités affiliées déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site.

8. Limitations de responsabilité

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Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société éditrice du site ou ses filiales et entités affiliées ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence.

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Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces informations.

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9. Loi applicable

Ces conditions d'utilisation du site sont soumises au droit suisse et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de la république et Canton de Genève. Le recours au tribunal fédéral est réservé.